CESU : le Chèque Emploi Service Universel, mode d'emploi

Le CESU c'est quoi ?
Quel CESU utiliser ?
Comment s'inscrire directement au système CESU (CESU déclaratif) ?
Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en faire ?
Comment faire pour déclarer via Internet (adhésion au CESU en ligne) ?
Paiement des charges sociales
Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?
Que se passe-t-il si on est non-imposable ?
Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?
Que sont les CESU préfinancés (Titres-Services, "Tickets CESU") ?
Où me procurer des CESU préfinancés (Titres-Services) ?
Comment bénéficier de la réduction d'impôts en utilisant des CESU préfinancés ?
Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?



Le CESU c'est quoi ?

En bref :

- Le travail effectué est déclaré, ce n'est pas du travail au noir. La somme versée est un salaire : l'intervenant est votre salarié ! Et à ce titre bénéficie d'une couverture sociale, de la retraite,...

- Vous bénéficiez d'une réduction d'impôts de 50% sur les sommes versées. Les services à domicile vous donne droit à une réduction d'impôts de 50% sur le total des sommes versées (salaire et charges).

- Tout est automatique. Pas de calculs compliqués, de feuilles de paie à établir, de temps perdu à essayer de vous renseigner,... L'ensemble des démarches (inscription en tant qu'employeur, feuilles de paie, calcul des charges sociales, attestation fiscale,...) se fait automatiquement.

Exemple de cout après déclaration CESU exemple déclaration CESU employeur

Quel CESU utiliser ?

Il existe trois types de CESU :

1) Le CESU déclaratif
Vous vous inscrivez directement sur le site l'URSSAF et vous bénéficiez de tous les avantages du système. Le paiement des cours s'effectue par chèque "normal" (ou virement,...) et la déclaration du salarié se fait en ligne.

3) Les CESU préfinancés
ou Titres-Services, ou "Tickets CESU". Ils se présentent un peu comme des "tickets-restaurants" dont une partie est financée par un Comité d'Entreprise par exemple. Vous vous les procurez auprès de votre CE, d'associations municipales d'aide aux familles,...

2) Le CESU bancaire (espèce en voie de disparition)
Ce ne sont rien d'autres que les ex "chèques emplois services" : vous vous procurez un carnet de chèques à votre banque. Mais en fait, les CESU bancaires sont de moins en moins distribués par les banques, il est bien préférable si vous n'avez jamais adhéré au système d'utiliser directement le CESU déclaratif.

Comment s'inscrire directement au système CESU (CESU déclaratif) ?

Vous devez vous inscrire à l'Urssaf sur internet en tant qu'employeur de personnel à domicile
La procédure est simple, rapide, sécurisée et fonctionne bien.
Le paiement des salaires s'effectue alors par chèque, virement, espèces... les déclarations se font via Internet.

Qu'est-ce que le volet social ? Que dois-je en faire ?

Il suffit d'y inscrire le nom, le prénom et le n° de sécurité sociale de l'intervenant, les heures effectuées et le montant réglé, la période, et de l'envoyer au centre de traitement de ces chèques. Des enveloppes pré-adressées vous auront été remises avec votre chéquier.



Il vous est également possible de faire cette déclaration via Internet, ce qui vous permet de gagner du temps... et un timbre-poste.
Par sécurité, conservez un double (copie papier ou électronique) du volet social si vous l'envoyez par voie postale.

Comment faire pour déclarer via Internet (adhésion au CESU en ligne) ?

Rappel : la déclaration est obligatoire pour bénéficier de la réduction d'impôts.
Si vous avez adhéré au CESU directement (CESU déclaratif), suite à votre inscription, vous avez reçu un courrier de l'Urssaf vous communiquant votre numéro Urssaf; si vous avez adhéré via votre banque (CESU bancaire), là encore vous avez reçu un courrier de l'Urssaf vous informant de votre numéro Urssaf.
Muni de ce numéro Urssaf, vous vous inscrivez alors au CESU en ligne
Une fois votre inscription confirmée, vous aurez accès à toutes les informations concernant votre compte ainsi qu'à la procédure de déclaration en ligne du salaire.
Il suffit de saisir les heures effectuées, le montant réglé, et la période.

Paiement des charges sociales

Les organismes sociaux prélèveront les charges sociales sur votre compte bancaire; et vous recevrez une attestation fiscale indiquant que la moitié des sommes versées est déductible de vos impôts.
Vous pouvez estimer le montant des charges sociales en fonction du salaire net versé

Comment bénéficier de la réduction d'impôts ?

Les organismes sociaux vous feront parvenir une attestation. Vous n'aurez qu'à recopier les informations sur votre déclaration; joignez une copie de l'attestation.
Notez bien que vous devez avoir déclaré les sommes versées pour bénéficier de cet avantage fiscal !

Que se passe-t-il si on est non-imposable ?

Si le contribuable n'est pas imposable, la réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts.
Si par exemple un contribuable non imposable engage des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, le Trésor public lui restituera cette somme sous la forme d'un chèque.
Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.
Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.

Que se passe-t-il si le montant de l'impôt est inférieur au crédit d’impôt ?

La réduction d'impôts est considérée comme un crédit d'impôts, et si ce crédit excède l'impôt dû, l'excédent est restitué au contribuable.
Si par exemple un contribuable est redevable d'un impôt de 300 € et a engagé des dépenses de services à la personne à domicile lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 200 €.
Attention cependant aux restrictions : le contribuable doit être célibataire, veuf ou divorcé et exercer une activité professionnelle, ou être inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses; dans le cas de personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune, elles doivent toutes deux satisfaire à l’une ou l’autre des conditions.
Si vous êtes dans ce cas, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts afin de vous assurer que vous avez bien droit, ou non, à ce crédit d'impôts.

Que sont les CESU préfinancés (Titres-Services, "Tickets CESU") ?



Le principe est un peu semblable à celui des titres restaurants : vous les achetez (par exemple) 12 €, et ils comportent une valeur faciale de (par exemple) 15 €; l'organisme émetteur finance la différence.
Vous les remettez à l'intervenant qui se chargera de les encaisser.
Il s'agit en fait d'un instrument de paiement, dont une partie est préfinancée : l'usage de ces CESU ne vous dispense pas de déclarer l'intervenant (par envoi d'un volet social ou par Internet) et ainsi bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.
À noter que la réduction d'impôts ne s'applique que sur la part que vous avez effectivement financée vous-même; en cas de doute, le plus sage est vraisemblablement de contacter votre centre des impôts.

Où me procurer des CESU préfinancés (Titres-Services) ?

Vous pouvez vous procurer ces CESU auprès de votre Comité d'Entreprise, si il adhère à ce système; ils peuvent également être distribués par des associations municipales.

Comment bénéficier de la réduction d'impôts en utilisant des CESU préfinancés ?

Attention ! L'utilisation de ces CESU ne vous dispense pas de déclarer l'intervenant auprès des organismes sociaux pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%... ce qui n'est pas toujours très bien expliqué (voire pas compris) par les gérants de CE.
Pour effectuer la déclaration, si vous disposez déjà d'un numéro Urssaf employeur, vous utilisez la procédure qui vous est familière; si ce n'est pas le cas (vous n'avez jamais utilisé le système CESU), le plus simple est de vous inscrire au système CESU via Internet (cf ci-dessus).

Puis-je régler autrement (virement, chèque "normal", espèces, Paypal,...) ?

Oui ! Les CESU, bancaires ou préfinancés, ne sont que des instruments de paiement. Il vous est parfaitement possible d'effectuer votre règlement différemment, il vous suffit d'effectuer une déclaration (via volet social ou Internet) pour bénéficier de la réduction d'impôts de 50%.


Voilà pour ce petit topo sur le CESU.
Pour plus d'informations, consultez directement le site du CESU http://www.cesu.urssaf.fr
Sa FAQ, très bien documentée, devrait notamment permettre de répondre aux dernières questions que vous vous posez http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/faq.jsp


En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts et mesurer la fréquentation de nos services. En savoir plus