Changer de domicile est souvent une aventure, et particulièrement dans la capitale. Avant de quitter la Ville Lumière pour une nouvelle destination, divers diagnostics immobiliers sont non seulement recommandés mais obligatoires. Ces diagnostics permettent d’informer l’acheteur ou le locataire sur différents aspects du logement et assurent une transaction en toute transparence. Voici un guide détaillé des diagnostics immobiliers à réaliser avant de déménager de Paris.
Ce que vous allez apprendre
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est l’un des diagnostics immobiliers incontournables à faire sur Paris. Il évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment. Réalisé par un professionnel certifié, ce diagnostic présente sous forme d’étiquette la quantité d’énergie consommée ainsi que l’impact environnemental du bien immobilier.
- objectif : fournir une estimation de la consommation future d’énergie du futur occupant.
- validité : 10 ans à partir de sa réalisation.
- obligation : nécessaire pour toute vente ou location.
Lutte contre le réchauffement climatique
Avec la montée des préoccupations écologiques, le DPE est devenu un outil central. Il permet non seulement d’informer mais aussi d’inciter à des travaux d’amélioration énergétique, bénéfique pour réduire la facture d’énergie et améliorer le confort thermique du logement.
Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
Le constat de risque d’exposition au plomb est essentiel pour tous les immeubles construits avant 1949. Ce diagnostic vise à prévenir les risques liés à l’intoxication au plomb, notamment chez les enfants et les femmes enceintes.
- objectif : identifier les revêtements contenant du plomb.
- validité : 1 an pour une vente, 6 ans pour une location si positif ; illimité si négatif.
- obligation : obligatoire avant la vente ou la location de biens construits avant 1949.
Dangers sanitaires
Le plomb peut provoquer des complications de santé graves, telles que le saturnisme. Le CREP permet de détecter la présence de plomb dans les peintures anciennes et de prendre les mesures appropriées pour éliminer ces risques.
Etat d’amiante
L’état d’amiante concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. L’amiante, qui était couramment utilisé pour ses propriétés isolantes et résistantes au feu, s’est révélé être très dangereux pour la santé humaine.
- objectif : détecter la présence éventuelle d’amiante dans les bâtiments.
- validité : illimitée si absence confirmée ; renouvelable tous les 3 ans si positive.
- obligation : requis avant toute transaction pour les immeubles concernés.
Effets néfastes de l’amiante
En cas d’inhalation prolongée, les fibres d’amiante peuvent entraîner des maladies pulmonaires sérieuses, y compris le cancer. Le diagnostic amiante permet de circonscrire les zones contaminées et planifier leur désamiantage sécurisé.
Métrage loi Carrez
La Loi Carrez concerne exclusivement les lots de copropriétés. Cette loi impose la mention de la superficie privative exacte du bien vendu. Ce calcul spécifique ne comprend pas certaines zones telles que les balcons, terrasses ou caves.
- objectif : préciser la superficie habitable exactement mesurée, relative au lot de copropriété.
- validité : permanente, sauf modifications structurelles importantes.
- obligation : inclus dans le dossier de diagnostic technique pour toutes ventes de lot de copropriété.
Calculs détaillés
Chaque recoin compte : escaliers intérieurs, placards fermés… Il vaut mieux recourir à un expert certifié pour obtenir une mesure précise et éviter tout litige ultérieur avec l’acquéreur.
Etat relatif à la présence de termites
Paris n’est pas exempt de la menace des termites. Ces insectes xylophages peuvent causer des dommages considérables aux structures en bois des bâtiments, rendant nécessaire un état d’infestation pour protéger votre patrimoine.
- objectif : identifier la présence de termites dans le bâtiment.
- validité : 6 mois.
- obligation : obligatoire pour les zones déclarées infestées par arrêté préfectoral.
Préventifs anti-termites
En zone urbaine dense comme Paris, une inspection régulière pour détecter les infestations de termites peut éviter des coûts de réparation élevés. Si des termites sont présents, il est crucial de faire appel à des professionnels pour un traitement adéquat.
Diagnostic électricité
Un diagnostic de l’installation intérieure d’électricité est obligatoire pour tous les immeubles ayant une installation de plus de 15 ans. Cette vérification est cruciale pour garantir la sécurité des occupants et prévenir tout risque d’électrocution ou d’incendie.
- objectif : assurer la sécurité des installations électriques.
- validité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- obligation : requiert un diagnostic électrique pour les installations de plus de 15 ans lors de la vente.
Préconisations et mise aux normes
Selon les résultats de ce diagnostic, plusieurs recommandations peuvent être faites pour sécuriser les installations électriques : remplacement de gaines entamées, ajout de dispositifs différentiels, ou encore correction de mises à la terre défectueuses.
Diagnostic gaz
Tout comme pour l’électricité, l’installation intérieure de gaz doit être diagnostiquée lorsque celle-ci date de plus de 15 ans. Les risques liés aux fuites de gaz sont multiples, incluant incendies, explosions et intoxications au monoxyde de carbone.
- objectif : s’assurer de la conformité et de la sécurité des installations de gaz domestiques.
- validité : 3 ans pour une vente, 6 ans pour une location.
- obligation : obligatoire pour les installations de plus de 15 ans avant la vente.
Contrôles et interventions
Des tests spécifiques sont réalisés pour vérifier l’étanchéité des tuyauteries, le bon fonctionnement des appareils et la ventilation des locaux. Une installation sécurisée peut nécessiter des réparations mineures ou parfois même la mise hors service des appareils jugés non conformes.
Etat des risques et pollutions (ERP)
L’état des risques et pollutions (ERP) recense les risques naturels, miniers, technologiques, ainsi que les pollutions des sols auxquels un bien peut être exposé. Ce document permet une meilleure prise de conscience des dangers potentiels et avertit les futurs occupants.
- objectif : informer sur les risques naturels et industriels importants.
- validité : 6 mois.
- obligation : requis avant toute transaction immobilière.
Risques fréquentiels à Paris
À Paris, les ERP couvrent principalement les risques liés aux inondations, mouvements de terrain et éventuelles zones de pollution industrielle. Pour les nouveaux acquéreurs ou locataires, connaître ces risques permet de mieux se préparer face aux imprévus.
Mise à jour le 15 septembre 2024
