Vous partagez votre vie entre deux adresses pour des raisons d’ordre professionnel ? Dans le cadre d’un emploi du temps réparti entre deux logements, vous supportez ce qu’on appelle des frais de double résidence. Le plus souvent, cette situation concerne les couples. Il s’agit des dépenses engagées dans le cadre de l’occupation d’un second logement, lorsque la situation professionnelle d’un deux conjoints empêche de résider avec le second. Fort heureusement, ces frais sont déductibles des impôts. Comment procéder ?
Ce que vous allez apprendre
Les frais de double résidence, c’est quoi ?
Lorsqu’un salarié partage son emploi du temps entre deux résidences, il supporte deux fois plus de frais : logement, transports, repas, etc. Ces dépenses supplémentaires sont appelées frais de double résidence. Le cas de figure le plus courant est celui du couple dont l’un des membres travaille dans une ville différente de celle où il réside.
Outre les difficultés logistiques, organisationnelles et affectives, la vie à deux logements séparés coûte chère : il faut louer un logement, payer des charges, des taxes, se déplacer, etc. C’est pour cela que l’administration fiscale propose aux contribuables concernés par cette double vie de déduire les frais de double résidence de leurs impôts. Sous réserve de respecter certaines conditions.
Qui peut bénéficier des frais de double résidence ?
Ce dispositif est ouvert aux couples mariés, pacsés mais également en concubinage, sous conditions. Il faut pouvoir apporter la preuve qu’il s’agit d’une relation longue et stable. Un contrat de bail établi aux deux noms par exemple, des quittances de loyer ou factures communes, la reconnaissance d’un enfant, etc.
Seconde condition sine qua none : l’occupation d’une 2e résidence doit s’effectuer strictement indépendamment de la volonté du contribuable. Autrement dit, le contribuable n’a pas d’autre choix que de prendre un logement séparé pour son activité professionnelle.
Il est capital que ces deux conditions soient soigneusement observées pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal liée à la double résidence. À défaut de quoi, l’administration fiscale n’hésitera pas à recalculer l’imposition sans le bénéfice des frais réels si elle estime que le mode de vie relève de « convenances personnelles ».
D’autres motifs sont admis, comme la précarité de l’emploi ou des impératifs familiaux, qui ouvrent droit à la déduction des frais de double résidence.
Mais quels sont ces frais, précisément ? Il s’agit :
- les frais du 2ème logement (frais de séjour) sur le lieu de travail ou à proximité. Il s’agit l’ensemble des frais, dépenses et taxes afférents à l’entretien et l’occupation du logement : loyer, factures EDF, gaz, taxe d’habitation, assurance, etc.
- les dépenses supplémentaires de repas ;
- les frais de transport (à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial). Les modes de locomotion admis sont la voiture, le train et l’avion.
- si vous êtes propriétaire de votre 2e résidence, les frais liés à l’acquisition d’un second logement par le contribuable, en particulier les intérêts d’un emprunt immobilier, peuvent être déductibles,
Comment déduire les frais de double résidence ?
Les frais de double résidence appartiennent à la catégorie des frais professionnels, supportés par les salariés et remboursés” sous forme d’abattement par l’administration fiscale lors de la déclaration de revenus. Par défaut, lorsqu’elle calcule le revenu imposable, l’administration applique un abattement de 10% correspondant aux frais supportés dans le cadre de l’activité professionnelle. Cet abattement est optionnel : le contribuable qui supporte beaucoup de frais peut choisir d’y renoncer et de renseigner lui-même les dépenses réellement engagées.
Si vous vivez en double résidence, il y a fort à parier que vos dépenses dépassent de loin ce taux de 10%. Il est alors intéressant de renoncer à cet abattement pour déduire à place vos frais réels. Attention alors, car si vous déclarez vos frais “au réel”, il vous faudra les justifier. Pensez donc bien à conserver précieusement chaque quittance, facture, reçu et autre justificatif attestant de l’existence d’une double résidence.
Pour cela, reportez-vous au formulaire n°2042 de votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez vos revenus sur papier, cochez la case 1AK dans la rubrique “Traitements, salaires, pensions et rentes” et joignez sur papier libre la liste des frais détaillés. Si vous déclarez en ligne, le procédé est le même, mais vous devrez en plus détailler tous vos frais en ligne, selon les rubriques (transport, repas, charges, impôts et taxes, etc.).
Les frais de double résidence font partie des déductions fiscales les plus méconnues et, conséquemment, les plus oubliées par les contribuables.
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